Toute inscription à une formation dispensée par l’Ifreb vaut engagement du stagiaire au règlement intérieur.
Règlement intérieur des formations de l’IFREB
Préambule :
Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 du Code du travail le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’inscription et les dispositions s’appliquant aux stagiaires durant leur formation.
Le présent règlement est applicable dans l’ensemble des locaux et lieux où sont organisées les formations.
1/ Inscription :
L’inscription se fait auprès du secrétariat de l’IFREB en utilisant le bulletin d’inscription prévu à cet effet ou le site internet. L’inscription n’est effective que si les éléments indispensables sont correctement renseignés et si le financement de la formation a été validée.
L’inscription peut être refusée dans les cas suivants :
- Le stage est complet. Selon la pédagogie utilisée dans les stages, un nombre maximum de stagiaires est arrêté pour lui permettre de se dérouler dans de bonnes conditions et notamment permettre à chacun de pouvoir s’exprimer.
- Le stage est annulé. Une formation ne peut se tenir qu’avec au moins 6 inscrits et un animateur. En cas d’inscriptions insuffisantes ou d’impossibilité de suppléer à une défaillance d’un animateur, l’IFREB préviendra les personnes préinscrites en leur proposant dans la mesure du possible de se réinscrire sur une session future du même type.
- La personne ne correspond pas au public visé. Pour suivre les stages qui concernent un mandat particulier, il est nécessaire d’exercer ce mandat ou d’être appelé à le faire dans un délai proche. Certaines formations nécessitent également d’avoir déjà suivi un autre stage. Enfin, si la personne a déjà suivi la même formation, le redoublement n’est pas prévu.
2/ Hygiène :
Le stagiaire s’engage à respecter la législation en vigueur pour les lieux publics (tabac, alcool, nuisance sonore,…).
Spécifiquement pour les locaux où se tient la formation :
- Il est interdit de fumer
- Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
- La consommation de boissons alcoolisées est interdite pendant le temps effectif de l’action de formation, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.
3/ Sécurité :
Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré à l’animateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.
En cas d’évènement grave ou d’évacuation des locaux, les stagiaires doivent respecter les consignes du centre d’accueil.
4/ Présence des stagiaires :
Les stagiaires doivent respecter les horaires.
Les horaires sont adaptés à chaque formation. Ils sont stipulés sur la convocation et lors de l’accueil.
Ils peuvent être aménagés en début de session sous la responsabilité de l’animateur.
Tout retard devra être signalé auprès de l’animateur du stage et/ou du secrétariat.
Les stagiaires doivent informer l’animateur et le secrétariat de l’IFREB de toute absence ainsi que leur employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont ils dépendent. Toute absence sera signalée par l’IFREB sur l’attestation de fin de stage.
Le démarrage étant un moment important de cadrage et de connaissance mutuelle des participants, il est impératif d’assister à la première demi-journée pour pouvoir participer à une formation.
La présence est requise pendant toute la durée de la formation, sauf circonstances exceptionnelles justifiées.
Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à l’appréciation de l’animateur.
Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence et en fin de stage, remplir et remettre à un des animateurs la feuille d’évaluation du stage.
5/ Comportement :
Les stagiaires doivent avoir un comportement correct vis-à-vis des animateurs, du personnel de l’IFREB, des autres stagiaires et de manière générale de toute personne qu’ils pourraient rencontrer dans les locaux ou sur le lieu de la formation.
Les stagiaires ne doivent pas utiliser leur téléphone dans la salle de formation. De même l’utilisation du téléphone à proximité de la salle ne doit pas nuire à l’environnement. Pendant la formation, l’utilisation de l’ordinateur portable est proscrite. Dans des cas particuliers et avec accord des animateurs, elle pourra être tolérée.
Les stagiaires doivent respecter la confidentialité des échanges qu’ils ont eus dans le groupe.
6/ Utilisation du matériel :
Chaque stagiaire est tenu de conserver le matériel mis à sa disposition en bon état. Il est interdit de l’emporter.
Les supports et outils, notamment informatiques ne peuvent pas être copiés, dupliqués ou mis à disposition d’un tiers. La documentation pédagogique remise lors des stages de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
7/ Responsabilité :
L’IFREB décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels laissés par les stagiaires dans le lieu où est organisée la formation.
8/ Sanctions :
Un manquement aux dispositions de ce présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Elle pourra consister en un avertissement ou une exclusion du stage.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise par l’animateur de la formation.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée sous forme d’une lettre remise au stagiaire contre décharge ou d’une lettre recommandée.